Permis de démolir n° 08519421X0034 aux Sables-d'Olonne, 15 Rue Pepin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PD n° 08519421X0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2021 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519421X0034 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Pepin.
Le terrain d'assiette couvre 172 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1382, AL1383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIE (26150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519421X0034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |