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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519423X0169

Permis de démolir n° 08519423X0169 aux Sables-d'Olonne, 64 Bi Rue Pepin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519423X0169, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PD n° 08519423X0169

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2023 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519423X0169 porte sur un bâtiment situé 64 Bi Rue Pepin.

La parcelle concernée s'étend sur 187 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI664, AI666. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Surface du terrain

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/11/2023

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI664 AI666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	187 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GROSBREUIL (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08519423X0169
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Bi Rue Pepin aux Sables-d'Olonne (85180).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519423X0169, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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26 Rue Du Petit Montauban

Les Sables-d'Olonne (85180)

17 oct. 2023 565 m² foncier

PD n°08519423X0166 Autorisé

6 Rue Buffon

Les Sables-d'Olonne (85180)

20 oct. 2023 194 m² foncier

PD n°08519423X0165 Autorisé

30 Rue De La Forgerie

Les Sables-d'Olonne (85180)

23 oct. 2023

PD n°08519423X0167 Autorisé

9 Rue Des Taillis

Les Sables-d'Olonne (85180)

08 nov. 2023 960 m² foncier

PD n°08519423X0170 Autorisé

11 Rue De La Pie

Les Sables-d'Olonne (85180)

10 nov. 2023 94 m² foncier

PD n°08519423X0168 Autorisé

9 Impasse De Guittard

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13 nov. 2023 302 m² foncier

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