Permis de démolir n° 08519421X0030 aux Sables-d'Olonne, 65 Av Alcide Gabaret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PD n° 08519421X0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 65 Av Alcide Gabaret, le permis de démolir n° 08519421X0030 a été délivré le 30 juillet 2021 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 351 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1344, AM1345. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 351 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHE SUR YON (LA) (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519421X0030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |