Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519419X0016

Permis de démolir n° 08519419X0016 aux Sables-d'Olonne, 69 Crs Blossac

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PD n° 08519419X0016

Demandeur

SCI SOPHANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519419X0016 porte sur un bâtiment situé 69 Crs Blossac. La demande émane de SCI SOPHANE.

La parcelle concernée s'étend sur 239 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT469. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2019

Surface du terrain

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/11/2019

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AT469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 239 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOPHANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851823559
SIRET
85182355900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08519419X0016
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Crs Blossac aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SOPHANE et autorisé le 20 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519419X0016, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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