Permis de démolir n° 08518222P0004 à Pouzauges, 98 B Av Des Moulins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PD n° 08518222P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2023 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08518222P0004 porte sur un bâtiment situé 98 B Av Des Moulins.
Le terrain concerné couvre 1 812 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Pouzauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 812 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08518222P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |