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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08517722F0002

Permis de démolir n° 08517722F0002 aux Velluire-sur-Vendée, 8 Rue Pierre Ballard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES VELLUIRE-SUR-VENDEE et autorisé le 13 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08517722F0002, déposé en mairie des Velluire-sur-Vendée.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PD n° 08517722F0002

Demandeur

COMMUNE DE LES VELLUIRE-SUR-VENDEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Velluire-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08517722F0002 a été délivré le 13 janvier 2023, pour un bâtiment situé 8 Rue Pierre Ballard. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES VELLUIRE-SUR-VENDEE.

Le terrain support du projet couvre 336 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL82. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés aux Velluire-sur-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2023

Surface du terrain

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Localisation du projet aux Velluire-sur-Vendée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Velluire-sur-Vendée Code postal 85770 Identifiant INSEE 85177
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	336 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES VELLUIRE-SUR-VENDEE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082147
SIRET: 20008214700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES VELLUIRE SUR VENDEE (85770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08517722F0002
Code commune INSEE	85177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Pierre Ballard aux Velluire-sur-Vendée (85770).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES VELLUIRE-SUR-VENDEE et autorisé le 13 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08517722F0002, déposé en mairie des Velluire-sur-Vendée.

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