Permis de démolir n° 08517722F0001 aux Velluire-sur-Vendée, La Chatre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PD n° 08517722F0001
Demandeur
EARL L'AUBEPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Velluire-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08517722F0001 a été délivré le 14 novembre 2022, pour un bâtiment situé La Chatre. La demande émane de EARL L'AUBEPINE.
Le terrain concerné couvre 9 855 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés aux Velluire-sur-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Velluire-sur-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Velluire-sur-Vendée Code postal 85770 Identifiant INSEE 85177
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 855 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L'AUBEPINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478102395
- SIRET
- 47810239500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LES VELLUIRE SUR VENDEE (85770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08517722F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |