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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08517722F0001

Permis de démolir à Les Velluire-sur-Vendée - La Chatre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL L'AUBEPINE et autorisé le 14 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517722F0001, instruit par la commune de Les Velluire-sur-Vendée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PD n° 08517722F0001

Demandeur

EARL L'AUBEPINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08517722F0001, délivré le 14 novembre 2022 à Les Velluire-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Chatre, Les Velluire-sur-Vendée (85770). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL L'AUBEPINE. Le terrain concerné couvre 9 855 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZX45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2022

Surface du terrain

9 855 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 novembre 2022

Délai d'instruction

10 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/11/2022

Localisation du projet à Les Velluire-sur-Vendée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Velluire-sur-Vendée Code postal 85770 Identifiant INSEE 85177
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	9 855 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL L'AUBEPINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 478102395
SIRET: 47810239500017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LES VELLUIRE SUR VENDEE (85770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08517722F0001
Code commune INSEE	85177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Chatre, Les Velluire-sur-Vendée (85770).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL L'AUBEPINE et autorisé le 14 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517722F0001, instruit par la commune de Les Velluire-sur-Vendée.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.