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Permis de démolir Statut : Commencé N° 08517720F0001

Permis de démolir n° 08517720F0001 aux Velluire-sur-Vendée, 17 La Moulinette Velluire

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08517720F0001, déposé en mairie des Velluire-sur-Vendée.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PD n° 08517720F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 La Moulinette Velluire, le permis de démolir n° 08517720F0001 a été délivré le 22 octobre 2020 aux Velluire-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire).

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A160. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés aux Velluire-sur-Vendée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/10/2020

Localisation du projet aux Velluire-sur-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Velluire

Territoires administratifs

Commune: Les Velluire-sur-Vendée Code postal 85770 Identifiant INSEE 85177
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES VELLUIRE SUR VENDEE (85770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08517720F0001
Code commune INSEE	85177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 La Moulinette Velluire aux Velluire-sur-Vendée (85770).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08517720F0001, déposé en mairie des Velluire-sur-Vendée.

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Les Velluire-sur-Vendée (85770)

21 mai 2019 140 m² foncier

PD n°08517722F0001 Terminé

La Chatre

Les Velluire-sur-Vendée (85770)

14 nov. 2022 9 855 m² foncier EARL L'AUBEPINE

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Les Velluire-sur-Vendée (85770)

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