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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08516616Z0003

Permis de démolir n° 08516616Z0003 aux Sables-d'Olonne, 91 A Avenue Francois Mitterrand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SODILONNE et autorisée le 25 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516616Z0003, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PD n° 08516616Z0003

Demandeur

SODILONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08516616Z0003 a été délivré le 25 mai 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 91 A Avenue Francois Mitterrand. La demande émane de SODILONNE.

Le terrain concerné couvre 2 062 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH113, BH114, BH115. Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2016

Surface du terrain

2 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 mai 2016.

Dépôt

12 juillet 2017

Autorisation

25 mai 2016

Dépôt

12/07/2017

Autorisation

25/05/2016

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BH113 BH114 BH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 062 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODILONNE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 350665022
SIRET: 35066502200017
Code APE (NAF): 47.91A - Vente à distance sur catalogue général
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1989
Localisation: OLONNE SUR MER (85340)

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25 mai 2016

PD n°08516616Z0001 Terminé

101 Avenue Francois Mitterrand

25 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516616Z0003
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mai 2016
Date de dépôt	12/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 91 A Avenue Francois Mitterrand aux Sables-d'Olonne (85180).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SODILONNE et autorisée le 25 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516616Z0003, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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101 Avenue Francois Mitterrand

Les Sables-d'Olonne (85180)

25 mai 2016 310 m² foncier SODILONNE

PD n°08516616Z0002 Autorisé

105 Avenue Francois Mitterrand

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