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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519422X0090

Permis de démolir n° 08519422X0090 aux Sables-d'Olonne, 50 Avenue Francois Mitterrand

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519422X0090, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PD n° 08519422X0090

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08519422X0090, délivré le 11 janvier 2023 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 50 Avenue Francois Mitterrand.

Le terrain support du projet couvre 317 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1288, AC1289. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2023

Surface du terrain

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/01/2023

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1288 AC1289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	317 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08519422X0090
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Avenue Francois Mitterrand aux Sables-d'Olonne (85180).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519422X0090, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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PD n°08519422X0088 Autorisé

36 Bd Blaise Pascal

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14 déc. 2022 256 m² foncier

PD n°08519422X0086 Autorisé

47 Rue Seraphin Buton

Les Sables-d'Olonne (85180)

20 déc. 2022 864 m² foncier VALMY

PD n°08519422X0087 Autorisé

7 Imp Metairon

Les Sables-d'Olonne (85180)

26 déc. 2022 61 m² foncier

PD n°08519423X0002 Autorisé

43 B Rue De L Artimon

Les Sables-d'Olonne (85180)

11 janv. 2023 504 m² foncier

PD n°08519422X0091 Autorisé

3 Rue Des Ouches

Les Sables-d'Olonne (85180)

20 janv. 2023 864 m² foncier

PD n°08519423X0005 Autorisé

7 Rue Des Campagnons

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20 mars 2023 126 m² foncier

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