Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0851942500013

Permis de démolir n° 0851942500013 aux Sables-d'Olonne, 66 Bi Avenue Francois Mitterrand

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PD n° 0851942500013

Demandeur

COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0851942500013 a été délivré le 9 avril 2025, pour un bâtiment situé 66 Bi Avenue Francois Mitterrand. Le projet est porté par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE.

Le terrain support du projet couvre 176 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Surface du terrain

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/04/2025

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 176 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200082139
SIRET
20008213900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2019
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0851942500013
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Bi Avenue Francois Mitterrand aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE et autorisé le 9 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851942500013, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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