Permis de démolir n° 08516613PD005 aux Sables-d'Olonne, 66 Bi Avenue Francois Mitterrand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PD n° 08516613PD005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08516613PD005 a été délivré le 6 septembre 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 66 Bi Avenue Francois Mitterrand.
La parcelle concernée s'étend sur 499 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 499 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLONNE SUR MER (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516613PD005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |