Retour aux permis de démolir de Noirmoutier-en-l'Île

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08516316C0003

Permis de démolir n° 08516316C0003 à Noirmoutier-en-l'Île, Les Cents

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisé le 20 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516316C0003, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PD n° 08516316C0003

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08516316C0003 a été délivré le 20 juillet 2016, pour un bâtiment situé Les Cents. Le demandeur déclaré est CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.

La parcelle concernée s'étend sur 1 431 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB94, AB95. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de démolir référencés à Noirmoutier-en-l'Île.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2016

Surface du terrain

1 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/07/2016

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB94 AB95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 431 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Voir les 455 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180005019
SIRET: 18000501900047
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: ROCHEFORT (17300)

Autres dossiers de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

PD n°02208126Q0003 Autorisé

Jernuguen

10 juil. 2026

PD n°07639526D0001 Autorisé

2091 De La Mer Les Prés De Bouteille

02 juin 2026

PD n°0501992600002 Autorisé

30 Route Du Bec D Andaine

20 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516316C0003
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Cents à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisé le 20 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516316C0003, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Noirmoutier-en-l'Île

PD n°08516315C0001 Autorisé

Chem De Maubert

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

14 avr. 2015 FRATERNITE SEVE

PD n°08516316C0001 Annulé

689 Rue De L Eglise

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

18 juin 2016

PD n°08516316C0002 Autorisé

103 Av Mourain

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

26 juin 2016

PD n°08516316C0004 Autorisé

25 Rue De La Blanche La Madeleine

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

13 déc. 2016

PD n°08516317C0001 Autorisé

1 Rue Richer

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

08 avr. 2017 COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

PD n°08516317C0002 Autorisé

1 Rue Richer

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

06 juil. 2017 COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

Autres types d'autorisations à Noirmoutier-en-l'Île

Permis de construire à Noirmoutier-en-l'Île

821 autorisations

Permis d'aménager à Noirmoutier-en-l'Île

84 autorisations