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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08516124A0003

Permis de démolir n° 08516124A0003 à Nieul-le-Dolent, 1 Rue Du Vieux Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516124A0003, déposé en mairie de Nieul-le-Dolent.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PD n° 08516124A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08516124A0003 a été délivré le 25 septembre 2024 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Vieux Bourg.

Le terrain support du projet couvre 321 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Nieul-le-Dolent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2024

Surface du terrain

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/09/2024

Localisation du projet à Nieul-le-Dolent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	321 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEUL-LE-DOLENT (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516124A0003
Code commune INSEE	85161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Vieux Bourg à Nieul-le-Dolent (85430).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516124A0003, déposé en mairie de Nieul-le-Dolent.

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PD n°08516124A0002 Autorisé

8 Place De L'eglise

Nieul-le-Dolent (85430)

26 juil. 2024 497 m² foncier

PD n°0851612500001 Autorisé

14 Rue Bertrand Lhotellier

Nieul-le-Dolent (85430)

13 févr. 2025 572 m² foncier

PD n°0851612500002 Autorisé

7 Rue Agenor Ravon

Nieul-le-Dolent (85430)

25 sept. 2025 679 m² foncier

PD n°0851612600001 Autorisé

5 Rue Arthur Chauvet

Nieul-le-Dolent (85430)

23 mars 2026 305 m² foncier

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