Permis de démolir n° 0851602500002 à Nesmy, 106 Rambourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier PD n° 0851602500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0851602500002 a été délivré le 22 janvier 2025 à Nesmy (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 106 Rambourg.
La parcelle concernée s'étend sur 970 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D159, D161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Nesmy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 janvier 2025
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Nesmy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 970 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NESMY (85310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0851602500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |