Permis de démolir n° 08515923F0002 à Nalliers, La Pree Chaussee Les Huttes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PD n° 08515923F0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Pree Chaussee Les Huttes, le permis de démolir n° 08515923F0002 a été délivré le 14 septembre 2023 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE VENDEE.
La parcelle concernée s'étend sur 970 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Nalliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nalliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Huttes
Territoires administratifs
- Commune
- Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 970 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228500013
- SIRET
- 22850001300658
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX 09 (85923)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08515923F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |