Permis de démolir n° 08515724F0001 à Moutiers-sur-le-Lay, 5 Rue Pousse Penille
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PD n° 08515724F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moutiers-sur-le-Lay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08515724F0001 a été délivré le 27 mars 2024, pour un bâtiment situé 5 Rue Pousse Penille.
Le terrain concerné couvre 211 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB302. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Moutiers-sur-le-Lay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Moutiers-sur-le-Lay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-sur-le-Lay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85157
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUTIERS SUR LE LAY (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08515724F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |