Permis de démolir n° 0851472600001 à Montournais, 5287 La Baffrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PD n° 0851472600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5287 La Baffrie, le permis de démolir n° 0851472600001 a été délivré le 9 avril 2026 à Montournais (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 398 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB72. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Montournais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.
Dépôt
9 avril 2026
Autorisation
9 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Montournais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montournais Code postal 85700 Identifiant INSEE 85147
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 398 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0851472600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |