Permis de démolir n° 08514721P0001 à Montournais, Le Petit Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PD n° 08514721P0001
Demandeur
GAEC VERDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2021 à Montournais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08514721P0001 porte sur un bâtiment situé Le Petit Moulin. Le dossier a été déposé par GAEC VERDON.
Le terrain concerné couvre 420 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Montournais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montournais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montournais Code postal 85700 Identifiant INSEE 85147
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VERDON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404680167
- SIRET
- 40468016700016
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTOURNAIS (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08514721P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |