Permis de démolir n° 0851472500003 à Montournais, 11 Rue De L'ouvroux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PD n° 0851472500003
Demandeur
LA QUATRIEME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montournais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0851472500003 a été délivré le 16 octobre 2025, pour un bâtiment situé 11 Rue De L'ouvroux. LA QUATRIEME figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 6 609 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB737. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Montournais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montournais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montournais Code postal 85700 Identifiant INSEE 85147
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 609 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA QUATRIEME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902879790
- SIRET
- 90287979000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0851472500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |