Permis de démolir n° 08514220U0001 à La Merlatière, Za La Tabardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PD n° 08514220U0001
Demandeur
PIV COMPOSITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Merlatière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08514220U0001 a été délivré le 30 décembre 2020, pour un bâtiment situé Za La Tabardiere. PIV COMPOSITES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 8 536 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO65, ZO66, ZO67. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à La Merlatière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Merlatière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Merlatière Code postal 85140 Identifiant INSEE 85142
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 536 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIV COMPOSITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384264610
- SIRET
- 38426461000039
- Code APE (NAF)
- 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Localisation
- MERLATIERE LA (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08514220U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |