Permis de démolir n° 08514215H0001 à La Merlatière
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2015
Dossier PD n° 08514215H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08514215H0001 a été délivré le 5 avril 2015 à La Merlatière (Vendée, Pays de la Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à La Merlatière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Merlatière
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Merlatière Code postal 85140 Identifiant INSEE 85142
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERRIERE (85280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08514215H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |