Permis de démolir n° 08514214H0001 à La Merlatière, 13 Rue Du Fournil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PD n° 08514214H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Merlatière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08514214H0001 a été délivré le 25 février 2014, pour un bâtiment situé 13 Rue Du Fournil.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A799, A1480. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à La Merlatière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Merlatière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Merlatière Code postal 85140 Identifiant INSEE 85142
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERRIERE (85280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08514214H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |