Permis de démolir n° 08512921V0002 aux Lucs-sur-Boulogne, 15 Et La Moriciere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PD n° 08512921V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08512921V0002 a été délivré le 18 février 2022, pour un bâtiment situé 15 Et La Moriciere.
La parcelle concernée s'étend sur 871 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC168, ZC170, ZC225. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés aux Lucs-sur-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 871 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCS SUR BOULOGNE (LES) (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08512921V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |