Permis de démolir n° 08512824F0006 à Luçon, 2 Ter Rue Des Moutiers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PD n° 08512824F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Ter Rue Des Moutiers, le permis de démolir n° 08512824F0006 a été délivré le 11 décembre 2024 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 144 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Luçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 144 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCON (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08512824F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |