Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08512824F0004

Permis de démolir n° 08512824F0004 à Luçon, 16 Rue Hoche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PD n° 08512824F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08512824F0004 a été délivré le 4 décembre 2024 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 16 Rue Hoche.

Le terrain concerné couvre 627 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Luçon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Surface du terrain

627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/12/2024

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 627 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCON (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08512824F0004
Code commune INSEE 85128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Hoche à Luçon (85400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512824F0004, déposé en mairie de Luçon.

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