Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08512820F0003

Permis de démolir n° 08512820F0003 à Luçon, 4 Rue Julien David

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PD n° 08512820F0003

Demandeur

NEULLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08512820F0003, délivré le 11 mai 2020 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Julien David. Le projet est porté par NEULLIER.

Le terrain concerné couvre 292 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Luçon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2020

Surface du terrain

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/05/2020

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 292 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEULLIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880466164
SIRET
88046616400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GARNACHE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08512820F0003
Code commune INSEE 85128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Julien David à Luçon (85400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par NEULLIER et autorisé le 11 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512820F0003, déposé en mairie de Luçon.

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