Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08512721S0001

Permis de démolir n° 08512721S0001 à Longeville-sur-Mer, 8 Rue Des Tulipes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PD n° 08512721S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08512721S0001, délivré le 16 mars 2021 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Tulipes.

Le terrain d'assiette couvre 640 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Longeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Surface du terrain

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/03/2021

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YI10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 640 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMERE (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08512721S0001
Code commune INSEE 85127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Tulipes à Longeville-sur-Mer (85560).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512721S0001, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

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