Permis de démolir n° 08512720S0004 à Longeville-sur-Mer, 4 Rue Des Tulipes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PD n° 08512720S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08512720S0004 a été délivré le 14 octobre 2020, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Tulipes.
Le terrain concerné couvre 1 366 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YI11, YI15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Longeville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Longeville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 366 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMES-EN-RETZ (44680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08512720S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |