Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08512720S0005

Permis de démolir n° 08512720S0005 à Longeville-sur-Mer, 1 Rue Du Marais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PD n° 08512720S0005

Demandeur

HELIOS 85

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08512720S0005 a été délivré le 4 janvier 2021 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Marais. La demande émane de HELIOS 85.

Le terrain support du projet couvre 295 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Longeville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Surface du terrain

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/01/2021

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 295 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELIOS 85

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890677644
SIRET
89067764400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08512720S0005
Code commune INSEE 85127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Marais à Longeville-sur-Mer (85560).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par HELIOS 85 et autorisé le 4 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512720S0005, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

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