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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511414S0004

Permis de démolir n° 08511414S0004 à Jard-sur-Mer, Les Sables De La Grange

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE VENDEE et autorisé le 2 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511414S0004, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PD n° 08511414S0004

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08511414S0004 a été délivré le 2 mars 2015, pour un bâtiment situé Les Sables De La Grange. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE VENDEE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE258. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Jard-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 mars 2015

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/03/2015

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sables De La Grange

Territoires administratifs

Commune: Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228500013
SIRET: 22850001300658
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08511414S0004
Code commune INSEE	85114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Sables De La Grange à Jard-sur-Mer (85520).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE VENDEE et autorisé le 2 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511414S0004, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

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