Permis de démolir n° 08511414S0001 à Jard-sur-Mer, 33 Rue Des Echol Res
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PD n° 08511414S0001
Demandeur
ACCORIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2014 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08511414S0001 porte sur un bâtiment situé 33 Rue Des Echol Res. Le projet est porté par ACCORIM.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN695P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Jard-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCORIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523372472
- SIRET
- 52337247200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA TRANCHE-SUR-MER (85360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511414S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |