Permis de démolir n° 08511323C0009 à L'Île-d'Yeu, 30 Ruelle Des Normands
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PD n° 08511323C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08511323C0009, délivré le 5 février 2024 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 30 Ruelle Des Normands.
Le terrain support du projet couvre 173 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1027. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511323C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |