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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511013F0001

Permis de démolir n° 08511013F0001 à L'Hermenault, 13 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'HERMENAULT et autorisé le 11 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511013F0001, déposé en mairie de L'Hermenault.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PD n° 08511013F0001

Demandeur

COMMUNE DE L'HERMENAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Grande Rue, le permis de démolir n° 08511013F0001 a été délivré le 11 décembre 2013 à L'Hermenault (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE L'HERMENAULT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à L'Hermenault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/12/2013

Localisation du projet à L'Hermenault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Hermenault Code postal 85570 Identifiant INSEE 85110
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'HERMENAULT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501104
SIRET: 21850110400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: L HERMENAULT (85570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08511013F0001
Code commune INSEE	85110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Grande Rue à L'Hermenault (85570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'HERMENAULT et autorisé le 11 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511013F0001, déposé en mairie de L'Hermenault.

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