Permis de construire n° 08510923H0107 aux Herbiers pour 390 m² de locaux, 3 Rue Michel Delalande
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 08510923H0107
Demandeur
COMMUNE DES HERBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2024 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510923H0107 porte sur un projet situé 3 Rue Michel Delalande. La demande émane de COMMUNE DES HERBIERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV1. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 481 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 871 m² |
| Total | 2 481 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 481 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 871 m² |
| Total locaux | 2 481 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 871 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES HERBIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501096
- SIRET
- 21850109600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de COMMUNE DES HERBIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510923H0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |