Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08510222V0003

Permis de démolir n° 08510222V0003 à Grand'Landes, 16 Rue De La Mairie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PD n° 08510222V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2022 à Grand'Landes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08510222V0003 porte sur un bâtiment situé 16 Rue De La Mairie.

Le terrain support du projet couvre 1 538 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Grand'Landes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Surface du terrain

1 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/07/2022

Localisation du projet à Grand'Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand'Landes Code postal 85670 Identifiant INSEE 85102
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 538 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND LANDES (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08510222V0003
Code commune INSEE 85102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De La Mairie à Grand'Landes (85670).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510222V0003, déposé en mairie de Grand'Landes.

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