Permis de démolir n° 08510222V0001 à Grand'Landes, 22 Rue Du Calvaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PD n° 08510222V0001
Demandeur
COMMUNE DE GRAND'LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08510222V0001 a été délivré le 12 avril 2022 à Grand'Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 22 Rue Du Calvaire. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAND'LANDES.
Le terrain concerné couvre 640 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Grand'Landes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Grand'Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand'Landes Code postal 85670 Identifiant INSEE 85102
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAND'LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501021
- SIRET
- 21850102100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GRAND LANDES (85670)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAND'LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08510222V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |