Permis de démolir n° 08510222V0002 à Grand'Landes, 1 Rue De L'avenir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PD n° 08510222V0002
Demandeur
COMMUNE DE GRAND'LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2022 à Grand'Landes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08510222V0002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De L'avenir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAND'LANDES.
Le terrain concerné couvre 3 115 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Grand'Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Grand'Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand'Landes Code postal 85670 Identifiant INSEE 85102
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 115 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAND'LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501021
- SIRET
- 21850102100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GRAND LANDES (85670)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAND'LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08510222V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |