Permis de démolir Statut : Terminé N° 08509724H0002

Permis de démolir n° 08509724H0002 à La Gaubretière, 14 Place Du Marche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PD n° 08509724H0002

Demandeur

PHARMACIE GROBOIS-BLANDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08509724H0002 a été délivré le 22 août 2024 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 14 Place Du Marche. PHARMACIE GROBOIS-BLANDEAU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 505 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1507, A1509, A2098. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à La Gaubretière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2024

Surface du terrain

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/08/2024

Localisation du projet à La Gaubretière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1507 A1509 A2098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 505 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE GROBOIS-BLANDEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
880330444
SIRET
88033044400014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA GAUBRETIERE (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08509724H0002
Code commune INSEE 85097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Place Du Marche à La Gaubretière (85130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par PHARMACIE GROBOIS-BLANDEAU et autorisé le 22 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509724H0002, déposé en mairie de La Gaubretière.

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