Permis de démolir n° 08509722H0001 à La Gaubretière, 25 Rue Du Commandant Sauvageo
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PD n° 08509722H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08509722H0001, délivré le 26 août 2022 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Du Commandant Sauvageo.
Le terrain support du projet couvre 1 205 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A695. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à La Gaubretière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Gaubretière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAUBRETIERE (LA) (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08509722H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |