Permis de démolir n° 08509724H0001 à La Gaubretière, 3 Rue De La Salette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PD n° 08509724H0001
Demandeur
3REV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08509724H0001, délivré le 3 juin 2024 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Salette. Le dossier a été déposé par 3REV.
Le terrain support du projet couvre 726 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1261, A1262, A1307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à La Gaubretière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Gaubretière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 726 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3REV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949105498
- SIRET
- 94910549800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GAUBRETIERE (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08509724H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |