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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08509616C0003

Permis de démolir n° 08509616C0003 à La Garnache, Place Du General De Charet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA GARNACHE et autorisé le 28 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509616C0003, déposé en mairie de La Garnache.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PD n° 08509616C0003

Demandeur

COMMUNE DE LA GARNACHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2016 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08509616C0003 porte sur un bâtiment situé Place Du General De Charet. La demande émane de COMMUNE DE LA GARNACHE.

Le terrain d'assiette couvre 75 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR175. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à La Garnache.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2016

Surface du terrain

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/11/2016

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	75 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GARNACHE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500965
SIRET: 21850096500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA GARNACHE (85710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509616C0003
Code commune INSEE	85096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du General De Charet à La Garnache (85710).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA GARNACHE et autorisé le 28 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509616C0003, déposé en mairie de La Garnache.

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15 juil. 2013 505 m² foncier COMMUNE DE LA GARNACHE

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11 Rue Du Chemin Bas

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10 oct. 2016 978 m² foncier COMMUNE DE LA GARNACHE

PD n°08509616C0002 Autorisé

1 Place De L'eglise

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