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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08509613C0001

Permis de démolir n° 08509613C0001 à La Garnache, 9 Rue Du Faubourg St Leonard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PD n° 08509613C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Du Faubourg St Leonard, le permis de démolir n° 08509613C0001 a été délivré le 27 mai 2013 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire).

Le terrain support du projet couvre 706 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP57. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à La Garnache est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2013

Surface du terrain

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/05/2013

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 0 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 706 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARNACHE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08509613C0001
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Faubourg St Leonard à La Garnache (85710).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509613C0001, déposé en mairie de La Garnache.

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PD n°08509616C0001 Autorisé
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La Garnache (85710)
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