Permis de démolir n° 08509421F0001 à Foussais-Payré, 6 Impasse De La Mauzonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PD n° 08509421F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08509421F0001, délivré le 30 mars 2022 à Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Impasse De La Mauzonniere.
Le terrain concerné couvre 1 010 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD131, AD450. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Foussais-Payré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Foussais-Payré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUILLE (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08509421F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |