Permis de construire Logement N° 08508822C0034

Permis de construire n° 08508822C0034 au Fenouiller pour 44 m² de logement, 19 Rue De La Fontaine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 8 novembre 2022

Dossier PC n° 08508822C0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508822C0034 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2022, pour un projet situé 19 Rue De La Fontaine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 565 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fenouiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 085 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Fenouiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 186 m²
Total 142 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FENOUILLER (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508822C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 085 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue De La Fontaine, au Fenouiller (85800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508822C0034, déposé en mairie du Fenouiller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Fenouiller

Autres types d'autorisations au Fenouiller