Permis de démolir n° 08508822C0001 au Fenouiller, 16 Rue Du Petit Carteron
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PD n° 08508822C0001
Demandeur
TOTAL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2022 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08508822C0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Petit Carteron. Le demandeur déclaré est TOTAL IMMO.
La parcelle concernée s'étend sur 2 404 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI55. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés au Fenouiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 janvier 2022
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet au Fenouiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 404 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891539330
- SIRET
- 89153933000011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT JEAN DE MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508822C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |