Permis de démolir n° 0850862500006 à Falleron, 40 Rue Nationale
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2025
Dossier PD n° 0850862500006
Demandeur
COMMUNE DE FALLERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0850862500006, délivré le 4 novembre 2025 à Falleron (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 40 Rue Nationale. COMMUNE DE FALLERON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 632 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Falleron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Falleron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falleron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85086
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 632 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FALLERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500866
- SIRET
- 21850086600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FALLERON (85670)
Autres dossiers de COMMUNE DE FALLERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850862500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |