Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0850862500006

Permis de démolir n° 0850862500006 à Falleron, 40 Rue Nationale

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PD n° 0850862500006

Demandeur

COMMUNE DE FALLERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0850862500006, délivré le 4 novembre 2025 à Falleron (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 40 Rue Nationale. COMMUNE DE FALLERON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 632 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Falleron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Surface du terrain

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/11/2025

Localisation du projet à Falleron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falleron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85086
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 632 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FALLERON

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500866
SIRET
21850086600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
FALLERON (85670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0850862500006
Code commune INSEE 85086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Nationale à Falleron (85670).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FALLERON et autorisé le 4 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850862500006, déposé en mairie de Falleron.

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