Permis de démolir n° 08508420U0006 à Essarts-en-Bocage, 1 B Rue Du Bosquet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PD n° 08508420U0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08508420U0006, délivré le 11 janvier 2021 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 B Rue Du Bosquet.
Le terrain concerné couvre 750 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN DE PRINCAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508420U0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |