Permis de démolir n° 08508421U0002 à Essarts-en-Bocage, Les Charmettes Les Essarts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PD n° 08508421U0002
Demandeur
SCI LE CLOSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08508421U0002, délivré le 7 octobre 2021 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Les Charmettes Les Essarts. Le projet est porté par SCI LE CLOSIS.
Le terrain d'assiette couvre 5 499 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YV118, YV119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Essarts-en-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 499 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLOSIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328156112
- SIRET
- 32815611200034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GAUBRETIERE (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508421U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |