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Permis de démolir Statut : Commencé N° 08508420U0003

Permis de démolir n° 08508420U0003 à Essarts-en-Bocage, 16 Rue Du Docteur Henry Poira Les Essarts

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508420U0003, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PD n° 08508420U0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08508420U0003 a été délivré le 20 août 2020, pour un bâtiment situé 16 Rue Du Docteur Henry Poira Les Essarts.

Le terrain support du projet couvre 248 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB403. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Essarts-en-Bocage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2020

Surface du terrain

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/08/2020

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoires administratifs

Commune: Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	248 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESSARTS EN BOCAGE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08508420U0003
Code commune INSEE	85084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Docteur Henry Poira Les Essarts à Essarts-en-Bocage (85140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508420U0003, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

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PD n°08508419U0003 Terminé

Rue Saint Michel Les Essarts

Essarts-en-Bocage (85140)

12 nov. 2019 144 m² foncier COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE

PD n°08508420U0001 Autorisé

9 B Rue Sainte Bernadette Boulogne

Essarts-en-Bocage (85140)

19 févr. 2020 127 m² foncier

PD n°08508420U0002 Autorisé

8 Rue Gaston Chaissac

Essarts-en-Bocage (85140)

18 juin 2020 329 m² foncier

PD n°08508420U0004 Autorisé

8 Impasse Sequoyah Les Essarts

Essarts-en-Bocage (85140)

16 oct. 2020 591 m² foncier

PD n°08508420U0006 Autorisé

1 B Rue Du Bosquet

Essarts-en-Bocage (85140)

11 janv. 2021 750 m² foncier

PD n°08508421U0001 Autorisé

5110 Les Drillieres

Essarts-en-Bocage (85140)

22 juin 2021 342 m² foncier

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